Avertissements

Samen Lenen – version 9 juin 2026

Note explicative relative à ce document

Ce document regroupe plusieurs disclaimers juridiques / fragments de texte pouvant être placés sur la Plateforme.

Disclaimer sur la Page de campagne

Le disclaimer ci-dessous peut être affiché en haut de chaque Page de campagne, avant le contenu propre de l'Entrepreneur. Le disclaimer doit être expressément accepté (case à cocher) par l'Investisseur avant qu’un accès ne soit accordé au contenu détaillé de la Campagne.

Informations importantes avant d'accéder à cette Campagne

Les termes commençant par une majuscule ont la même signification que dans les Gebruiksvoorwaarden.

Cette Page de campagne ne constitue pas une offre publique et n'est pas destinée au grand public. Vous avez accédé à cette page via un Lien personnel qui vous a été envoyé directement par l'Entrepreneur.

Nature de la Plateforme

La Plateforme est une infrastructure purement technologique (Software-as-a-Service) du Gestionnaire de la plateforme. La Plateforme permet aux Entrepreneurs de lever des fonds de manière structurée au sein de leur propre Réseau par le biais de Prêts.

Le Gestionnaire de la plateforme n'agit pas en tant qu'intermédiaire financier, intermédiaire de crédit, entreprise d'investissement, prestataire de services de financement participatif ou prestataire de services de paiement. Le Gestionnaire de la plateforme ne fournit aucun conseil en investissement, aucun conseil en crédit ni aucune autre forme de conseil financier, fiscal ou juridique.

Le Gestionnaire de la plateforme n'agit pas en tant que matchmaker entre Entrepreneurs et Investisseurs. Le Gestionnaire de la plateforme ne sélectionne, n'évalue ni ne recommande aucune Campagne et ne formule aucune recommandation aux Investisseurs.

Responsabilité de l'Entrepreneur

Le contenu de cette Page de campagne est exclusivement rédigé par l'Entrepreneur sous sa responsabilité exclusive. Le Gestionnaire de la plateforme n'effectue aucun screening de contenu ou financier de l'Entrepreneur ou de son projet. Le contrôle limité effectué par le Gestionnaire de la plateforme se restreint à la simple constatation de l'existence valide de l'entreprise et à l'application d'une liste d'exclusion de secteurs, et n'implique en aucun cas une approbation, une recommandation ou une garantie de l'Entrepreneur, de son projet ou de sa situation financière.

L'Entrepreneur est seul responsable de (i) l'exactitude et l'exhaustivité des informations sur la Page de campagne, (ii) du respect de toutes les réglementations applicables dans le cadre de sa levée de fonds, y compris l'interdiction de procéder à une offre publique sans prospectus, et (iii) du contenu et de l'exécution du Contrat de prêt avec l'Investisseur.

Risques liés à un Prêt

Un Prêt est un investissement risqué. Vous pouvez perdre la totalité du montant prêté, y compris les intérêts convenus.

Les principaux risques comprennent notamment, mais sans s'y limiter :

• Risque de crédit : il existe un risque que l'Entrepreneur (l'emprunteur) ne soit pas en mesure de rembourser tout ou partie du principal et/ou des intérêts aux dates d'échéance convenues.
• Risque de subordination : dans le cas où le Prêt est subordonné, il n'est remboursé qu'après que les autres créanciers (privilégiés et chirographaires) à l'égard desquels la subordination s'applique ont été désintéressés.
• Risque de liquidité : le Prêt n'est pas négociable sur un marché réglementé ou une autre plateforme de négociation et ne peut pas faire l'objet d'un rappel anticipé, sauf dans les cas où cela serait prévu conventionnellement ou légalement.
• Risque de concentration : l'Investisseur doit veiller à ce que le montant prêté soit proportionné à sa situation financière et à ce qu'il se diversifie entre différentes formes d'investissement.
• Risque de taux et risque d'inflation : si le taux d'intérêt convenu est fixe, cela n'offre pas de protection contre l'inflation ou l'évolution des taux du marché.

L'Investisseur ne peut pas invoquer de régimes de protection légaux.

L'Investisseur assume l'intégralité du risque financier de sa décision d'investissement et il lui est recommandé de solliciter, le cas échéant, un conseil professionnel indépendant au préalable.

Acceptation

En poursuivant sa navigation sur cette Page de campagne, l'Investisseur déclare :

• avoir pris connaissance des informations ci-dessus et les comprendre ;
• visiter la Page de campagne exclusivement sur la base d'un Lien personnel envoyé par l'Entrepreneur et qu'il/elle appartient au Réseau de l'Entrepreneur ;
• reconnaître que le Gestionnaire de la plateforme ne fournit aucun conseil et ne peut être tenu responsable de toute décision de l'Investisseur d'octroyer ou non un Prêt ;
• ne pas diffuser, copier ou divulguer les informations de la Page de campagne sans l'autorisation écrite préalable de l'Entrepreneur.

Avertissement sur les risques pour les Investisseurs

Cet avertissement sur les risques peut être présenté sous la forme d'un écran/popup distinct au moment où un Investisseur exprime son intention de conclure un Prêt (avant la signature du Contrat de prêt). L'Investisseur doit accepter expressément cet avertissement au moyen d'une case à cocher distincte.

Avertissement sur les risques

Vous êtes sur le point d'octroyer un Prêt à un Entrepreneur. Lisez attentivement cet avertissement avant de continuer.

Absence de conseil

Le Gestionnaire de la plateforme ne vous donne aucun conseil en investissement, aucun conseil fiscal et aucun conseil juridique. La décision d'octroyer un Prêt est prise sous votre seule responsabilité et sur la base de votre propre évaluation de l'Entrepreneur et de son projet.

Adéquation à votre situation

Avant de continuer, le Gestionnaire de la plateforme vous recommande vivement de vérifier par vous-même si :

• vous pouvez vous permettre financièrement la perte du montant prêté sans que cela n'affecte votre niveau de vie ou votre stabilité financière ;
• vous disposez de suffisamment d'informations pour évaluer la santé financière et les chances de réussite du projet de l'Entrepreneur ;
• votre portefeuille total d'investissements à risque est suffisamment diversifié ;
• vous avez, le cas échéant, sollicité un conseil professionnel indépendant auprès d'un gestionnaire de patrimoine, d'un expert-comptable, d'un conseiller fiscal ou d'un avocat.

Caractéristiques importantes du Prêt

Un prêt est, par sa nature, risqué. Le remboursement du principal et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l'Entrepreneur.

Il n'existe aucune hypothèque, gage, caution, garantie ou assurance pour garantir le remboursement du principal ou le paiement des intérêts, sauf convention contraire expresse dans le Contrat de prêt ou dans une convention de sûreté distincte.

Si le Prêt est subordonné, le remboursement de votre créance est subordonné : les autres créanciers de l'Entrepreneur sont alors payés en priorité.

Le Prêt n'est en règle générale pas remboursable par anticipation à la demande de l'Investisseur, sauf dans les cas où cela serait prévu conventionnellement ou légalement.

Le Prêt n'est pas négociable sur un marché réglementé ou sur une autre plateforme de négociation.

Les intérêts sont en règle générale soumis au précompte mobilier. L'Investisseur doit vérifier lui-même ses obligations fiscales.

Confirmation par l'Investisseur

En continuant, vous confirmez expressément :

• avoir pris connaissance de l'avertissement sur les risques ci-dessus et le comprendre ;
• être informé du fait que vous pouvez perdre la totalité du montant prêté ;
• octroyer le Prêt sur la base de votre propre évaluation et non sur la base d'un quelconque conseil ou recommandation du Gestionnaire de la plateforme ;
• reconnaître que le Gestionnaire de la plateforme n'est pas partie au Contrat de prêt et n'assume aucune responsabilité quant à son exécution.

Disclaimer Contrat type

Le disclaimer ci-dessous peut être inclus (i) sur la page de la Plateforme où le Contrat type est mis à disposition, et/ou (ii) en tant que page de garde ou disposition finale de chaque Contrat de prêt généré.

Disclaimer relatif à l'utilisation du Contrat type

Nature du Contrat type

Le Contrat type permet à l'Entrepreneur et à l'Investisseur de fixer de manière structurée les principales dispositions contractuelles d'un Prêt.

Le document type mis à disposition par le Gestionnaire de la plateforme ne constitue pas un conseil juridique et n'est pas une forme d'assistance juridique.

Le Gestionnaire de la plateforme n'est pas un avocat, un notaire ou un autre prestataire de services juridiques et n'exerce, dans le cadre de la Plateforme, aucune activité de service juridique au sens de la législation en vigueur.

Responsabilité des Parties au Contrat de prêt

L'Entrepreneur (emprunteur) et l'Investisseur (prêteur) sont les seuls responsables de :

• la formation valide, la signature et la conservation du Contrat de prêt ;
• l'exactitude et l'exhaustivité des données qu'ils ont complétées ;
• le contenu du Contrat de prêt, y compris les éventuelles dispositions complétées ou ajoutées ;
• l'adéquation du Contrat type à leur situation spécifique (secteur, importance du Prêt, statut fiscal, éventuelles conventions de financement existantes, accords contractuels avec d'autres créanciers, etc.) ;
• le respect de toute réglementation applicable, y compris les obligations fiscales (telles que le précompte mobilier), les éventuelles obligations de déclaration ou d'enregistrement et les règles relatives à l'offre publique ;

Recommandation de conseil préalable

Le Gestionnaire de la plateforme recommande expressément tant à l'Entrepreneur qu'à l'Investisseur de soumettre le Contrat type, préalablement à sa signature, à leur propre avocat, expert-comptable, conseiller fiscal et/ou réviseur d'entreprises, notamment (mais pas exclusivement) lorsque :

• l’Entrepreneur a déjà conclu d’autres contrats de financement avec des banques ou d’autres prêteurs ;
• des optimisations ou structures fiscales spécifiques sont visées ;
• l’Investisseur a une relation professionnelle avec l’Entrepreneur (par ex. fournisseur ou client) ;
• des dispositions dérogatoires ou complémentaires sont prévues par rapport au texte standard ;
• l’une des Parties est soumise à une réglementation spécifique (par ex. une profession réglementée, une société avec des dispositions statutaires particulières).

Exclusion de responsabilité

Sans préjudice du régime de responsabilité prévu dans les Conditions d’utilisation et les Conditions générales, le Gestionnaire de la plateforme ne peut être tenu responsable de tout dommage qui résulterait de :

• le contenu ou les dispositions du Contrat type ;
• son application ou son interprétation dans une situation concrète ;
• son adéquation à la situation spécifique de l’Entrepreneur ou de l’Investisseur ;
• les conséquences de son utilisation, y compris les conséquences fiscales, comptables ou juridiques.

Déclaration de confidentialité relative aux cookies

Cette déclaration relative aux cookies complète la Déclaration de confidentialité et peut être publiée séparément sur la Plateforme et via la bannière de cookies.

Déclaration relative aux cookies – Samen Lenen – version 9 juin 2026

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez la Plateforme. Ils permettent de faire fonctionner techniquement la Plateforme, de mémoriser les préférences des utilisateurs ou de collecter des statistiques sur l'utilisation de la Plateforme.

Outre les cookies, la Plateforme peut également utiliser des technologies similaires telles que le stockage local (local storage), les pixels et les tags. Lorsque cette déclaration mentionne les « cookies », ces technologies similaires sont également visées.

Quels cookies la Plateforme utilise-t-elle ?

La Plateforme utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont notamment utilisés pour la gestion des sessions, l’authentification des Utilisateurs, le choix de la langue et la sécurité (entre autres la protection contre les attaques). Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.

• Cookies fonctionnels. Ces cookies mémorisent vos préférences (telles que les options d'affichage ou les paramètres de langue) afin d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Ils ne sont placés qu'avec votre consentement.

• Cookies analytiques. Ces cookies collectent des données agrégées et pseudonymes sur l'utilisation de la Plateforme (par ex. nombre de visites, pages les plus populaires, problèmes techniques). Ils permettent au Gestionnaire de la plateforme d'améliorer la Plateforme. Ils ne sont placés qu'avec votre consentement.

• Cookies de tiers. La Plateforme peut placer des cookies de tierces parties, notamment du Prestataire de services de paiement, pour le traitement correct des transactions. Ces cookies relèvent de la politique en matière de cookies de la tierce partie concernée.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur la Plateforme, il vous est demandé, via une bannière de cookies, de donner votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les préférences en matière de cookies » sur la Plateforme.

Vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités de la Plateforme ne fonctionnent plus.

Pour plus d'informations sur la manière dont vous pouvez gérer les cookies dans votre navigateur :

• Google Chrome : support.google.com/chrome
• Mozilla Firefox : support.mozilla.org
• Microsoft Edge : support.microsoft.com
• Safari : support.apple.com

Informations complémentaires

Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et vos droits en tant que personne concernée, il est renvoyé à la Déclaration de confidentialité.

Pour toute question concernant cette déclaration relative aux cookies, vous pouvez prendre contact via Samen Lenen (WinWinner Crowd BV), Oudenaardsesteenweg 21, 9000 Gent, support@samenlenen.be.

Déclaration AML et KYC

La déclaration ci-dessous peut être publiée sur une page distincte de la Plateforme (« Politique de prévention du blanchiment d'argent ») et offre une transparence aux Utilisateurs sur l'approche du Gestionnaire de la plateforme en la matière.

Déclaration relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Clarification préalable

La Plateforme est une infrastructure purement technologique et le Gestionnaire de la plateforme n'agit pas, dans le cadre de la Plateforme, en tant qu'institution financière, établissement de crédit, entreprise d'investissement, prestataire de services de paiement, prestataire de services de crowdfunding ou autre entité assujettie au sens de la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (ci-après : la « Loi anti-blanchiment »).

Le Gestionnaire de la plateforme ne traite pas lui-même de fonds de ou pour le compte d'Utilisateurs. Le traitement des paiements est intégralement réglé entre l'Entrepreneur et l'Investisseur ou sous-traité à un Prestataire de services de paiement externe qui est lui-même soumis à la Loi anti-blanchiment et à la surveillance y afférente.

Nonobstant ce qui précède, le Gestionnaire de la plateforme accorde volontairement de l'importance à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et prend les mesures mentionnées ci-après, sans que cela puisse être interprété comme une reconnaissance d'une quelconque soumission à la Loi anti-blanchiment.

Identification des Utilisateurs

Lors de la création d'un Compte, le Gestionnaire de la plateforme vérifie l'adresse e-mail de l'Utilisateur. Lors de la création d'une Campagne, le Gestionnaire de la plateforme identifie l'Entrepreneur sur la base des données d'entreprise publiquement disponibles (Banque-Carrefour des Entreprises), avec contrôle de l'existence et du statut actif de l'entreprise.

Le Prestataire de services de paiement effectue le cas échéant des opérations d'identification et de vérification complémentaires conformément à ses propres obligations en vertu de la Loi anti-blanchiment (procédure dite « KYC »), y compris l'identification des bénéficiaires effectifs, des personnes politiquement exposées et le filtrage des listes de sanctions.

Exclusion de secteurs et de transactions

Le Gestionnaire de la plateforme applique une liste de secteurs exclus (voir Conditions générales), parmi lesquels des secteurs présentant un profil de risque élevé en matière de blanchiment. En outre, le Gestionnaire de la plateforme se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à une Campagne s'il existe des indices sérieux de fraude, de blanchiment, de financement du terrorisme ou d'autres infractions pénales.

Obligation de notification et coopération

Le Gestionnaire de la plateforme collabore loyalement à toute enquête judiciaire ou administrative menée dans le cadre légal. Le Gestionnaire de la plateforme fournit, sur réquisition des autorités compétentes, toutes les informations auxquelles il est légalement tenu.

Si le Gestionnaire de la plateforme devait lui-même être considéré comme soumis à la Loi anti-blanchiment, il déclarera, conformément à ses obligations légales, toute opération suspecte à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF/CFI).

Limitation du paiement en espèces

Il est strictement interdit d'effectuer des paiements en espèces dans le cadre de la Plateforme ou du Prêt. Tous les paiements passent obligatoirement par des canaux bancaires traçables ou via le Prestataire de services de paiement.

Conservation des données

Le Gestionnaire de la plateforme conserve les données d'identification et les données de transaction pertinentes conformément aux délais de conservation applicables (voir Déclaration de confidentialité), et le cas échéant pour une période de dix (10) ans après la fin de la relation, en ligne avec la Loi anti-blanchiment.

Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur déclare et garantit :

• que les fonds qu'il utilise dans le cadre de la Plateforme ont une origine légale ;
• qu'il n'agit pas pour le compte d'un tiers, sauf notification préalable expresse au Gestionnaire de la plateforme et au Prestataire de services de paiement ;
• qu'il ne figure sur aucune liste de sanctions internationale (UE, ONU, OFAC) et n'agit pas sur ordre ou pour le compte de personnes figurant sur une telle liste ;
• qu'il informera immédiatement le Gestionnaire de la plateforme si sa situation change d'une manière pertinente dans le cadre de cette déclaration.

Disclaimer communication marketing et invitations

Ce disclaimer protège le Gestionnaire de la plateforme contre le reproche que la communication d'un Entrepreneur vers ses Investisseurs puisse être qualifiée d'offre publique. Il peut être inséré dans le module de la Plateforme où l'Entrepreneur peut générer des e-mails d'invitation vers son Réseau.

Déclaration concernant la communication et les invitations

Caractère personnel et non public

L'Entrepreneur reconnaît et accepte que la communication concernant sa Campagne ne peut être menée qu'au sein de son propre Réseau et de manière ciblée et personnelle.

Concrètement, cela implique notamment que l'Entrepreneur :

• ne peut partager publiquement aucun Lien personnel ou accès à sa Page de campagne (par ex. via des sites web en libre accès, des blogs, des newsletters publiques, des messages publics sur les réseaux sociaux, des publicités) ;
• s'adresse à des personnes ou des entités avec lesquelles il a une relation personnelle ou professionnelle préexistante (famille, amis, clients, fournisseurs, relations professionnelles) ;
• invite son Réseau de manière ciblée et individuelle (par ex. via un e-mail personnel, un message personnalisé), et non via une communication de masse à un groupe indéterminé ;
• n'inclut dans sa communication aucun destinataire dont il ne connaît pas l'identité ou pour lequel il ne peut démontrer aucune relation préexistante.

Exemple de texte pour les e-mails d'invitation

Voici une formulation possible pour l'invitation que l'Entrepreneur peut envoyer à son Réseau.

« Cher [voornaam],

Je m'adresse personnellement à vous en votre qualité de [familielid / vriend / klant / leverancier / professionele relatie] afin de vous informer de l'opération de financement de mon entreprise.

[verdere toelichting]

Cette invitation est strictement personnelle et ne constitue pas une offre publique. Veuillez ne pas transférer cet e-mail et le lien joint, ni les diffuser publiquement. »

Garantie

L'Entrepreneur garantit intégralement le Gestionnaire de la plateforme contre toute action, plainte, sanction ou dommage qui résulterait d'une communication de l'Entrepreneur contraire aux principes décrits ci-dessus, y compris (mais sans s'y limiter) une requalification de la levée de fonds en offre publique d'instruments de placement ou en service de crowdfunding réglementé.

Le Gestionnaire de la plateforme se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à la Campagne s'il constate que l'Entrepreneur ne respecte pas les principes décrits ci-dessus, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts.